En cinq ans, les encours français logés en assurance vie luxembourgeoise ont doublé, passant de 23 Mds€ en 2012 à 53 Mds€ en 2017.

Outre la variété des actifs éligibles et la possibilité d’investir en devises étrangères, cet engouement est à mettre au profit de la protection nettement supérieure qu’offrent les contrats luxembourgeois. Là où en France, en cas de faillite, l’épargnant n’est protégé qu’à hauteur de 100 000 € par compagnie, la loi Luxembourgeoise offre un degré de sécurité unique en Europe.

Ce régime, aussi appelé « triangle de sécurité », assure que les avoirs du souscripteur sont juridiquement et physiquement séparés des actifs et des obligations de l’assureur envers ses actionnaires/créanciers. Les fonds sont logés sur des comptes bancaires distincts, eux-mêmes strictement ségrégués et exclus du bilan de la banque dépositaire. Le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat aux Assurances qui peut, en cas de défaillance de l’assureur, bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

La loi confère par ailleurs au souscripteur le statut de créancier de premier rang, dit « super privilège », qui prime sur tous les autres créanciers de l’assureur, quels qu’ils soient.

Un degré de sécurité très apprécié des épargnants français, inquiets de l’instabilité croissante après le débat sur un éventuel « Frexit » lors des présidentielles et le vote de la loi Sapin II (qui permet le blocage temporaire des avoirs déposés en assurance vie en cas de difficultés rencontrées par l’assureur).

Rappelons que la fiscalité luxembourgeoise est « neutre », cela signifie que seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s’applique. Il n’y a donc pas d’attrait fiscal mais cela évite le risque de double taxation dans le cas d’expatriés qui changent de résidence fiscale. En effet, selon les conventions, un contrat de droit français peut être imposé en France et dans le pays d’expatriation.

Chronique parue dans le magazine Valeurs Actuelles – décembre 2018.